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2014/33/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2013/31)
2014/33/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 30 août 2013 concernant la libération du capital de la Banque centrale européenne par les banques centrales nationales n’appartenant pas à la zone euro (BCE/2013/31)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Banque centrale européenne
- Sujet: banque centrale , contribution des États membres , financement du budget , pays non participant , politique bancaire
- OJ : JOL_2014_016_R_0063_01
- CELEX : 32013D0031(01)
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