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Affaire C-126/05: Ordonnance du président de la Cour du 5 décembre 2005 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Affaire C-126/05: Ordonnance du président de la Cour du 5 décembre 2005 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aménagement du temps de travail , Commission européenne , droit du travail , personnel des transports , recours en manquement , Royaume-Uni
- OJ : JOC_2006_143_R_0029_05
- CELEX : C2006/143/59
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