PROPOSITION D' UNE SIXIEME DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 69/169/CEE CONCERNANT L' HARMONISATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES RELATIVES AUX FRANCHISES DES TAXES SUR LE CHIFFRE D' AFFAIRES ET DES ACCISES PERCUES A L' IMPORTATION DANS LE TRAFIC INTERNATIONAL DE VOYAGEURS