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DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU BILAN DE QUALITÉ Législation de l’UE sur le bien-être animal
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION RÉSUMÉ DU BILAN DE QUALITÉ Législation de l’UE sur le bien-être animal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne)
- PI_COM : SWD(2022)329
- COMNAT : SWD_2022_0329_FIN
- CELEX : 52022SC0329
- IMMC : SWD(2022)329
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