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Règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: Biélorussie , droits de douane , engrais , importation (UE) , produit agricole , produit originaire , prélèvement à l'importation , Russie , spécialisation tarifaire
- CELEX : 32025R1227
- OJ : L_202501227
- IMMC : PE 5 2025 REV 1
- ELI : reg/2025/1227/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2501227FR |
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