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Υπόθεση T-37/06: Προσφυγή της 7ης Φεβρουαρίου 2006 — MEGGLE κατά ΓΕΕΑ
Υπόθεση T-37/06: Προσφυγή της 7ης Φεβρουαρίου 2006 — MEGGLE κατά ΓΕΕΑ
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- CELEX : C2006/096/31
- OJ : JOC_2006_096_R_0016_01
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