For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE n° 3104/91 de M. Ben VISSER à la Commission. Exonération de certains transports spéciaux par route en Italie
QUESTION ECRITE n° 3104/91 de M. Ben VISSER à la Commission. Exonération de certains transports spéciaux par route en Italie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VISSER
- Sujet: autorisation de transport , formalité administrative , Italie , sécurité des transports , transport routier , égalité de traitement
- CELEX : 91991E003104
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues