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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 486/85 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ETATS ACP ) OU DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 486/85 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE ( ETATS ACP ) OU DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: pays ACP , pays et territoires d'outre-mer , produit agricole , transformation alimentaire
- OJ : JOC_1989_102_R_0031_01
- CELEX : 51989AC0275
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