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Arrêt de la Cour, du 25 novembre 1992, dans l'affaire C-376/90: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Directive 80/836/Euratom du Conseil — Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants)
Arrêt de la Cour, du 25 novembre 1992, dans l'affaire C-376/90: Commission des Communautés européennes contre royaume de Belgique (Manquement — Directive 80/836/Euratom du Conseil — Protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1992_333_R_0017_01
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