Recommandation d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un second entre la Communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable à certains transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et par autobus (n recom Cion 7763/82 TRANS 77 COM (82) 288 final). (Document de travail des Services de la Commission)

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