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Résolution législative du Parlement européen du 18 décembre 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019)0580 – C9-0163/2019 – 2019/0253(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: aide à l'agriculture , dépense agricole , développement rural , Feader , FEAGA , paiements directs UE , procédure budgétaire , régime de paiement unique , régime du financement de l'UE
- EP : P9_TA(2019)0097
- IMMC : P9_TA(2019)0097
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