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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001 (COM(2016)0745 - C8-0501/2016 - 2016/0368(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteure: Karima Delli
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: abrogation , Bulgarie , navigation fluviale , Roumanie , règlement CE , simplification législative , Suisse , transport combiné , transport de marchandises , transport intérieur , transport routier
- EP : P8_A(2017)0228
- IMMC : P8_A(2017)0228
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