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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL établi conformément à l'article 75, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne de nouvelles normes de commercialisation pour le cidre et le poiré ainsi que pour les légumes à cosses secs et les fèves de soja
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL établi conformément à l'article 75, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 1308/2013 en ce qui concerne de nouvelles normes de commercialisation pour le cidre et le poiré ainsi que pour les légumes à cosses secs et les fèves de soja
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: cidre , information du consommateur , légumineuse , norme de commercialisation , organisation commune de marché , produit séché , soja
- CELEX : 52023DC0200
- IMMC : COM(2023)200 final
- COMNAT : COM_2023_0200_FIN
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