For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 17 septembre 1996 dans les affaires jointes C-246/94, C-247/94, C-248/94 et C-249/94 (demandes de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione): Cooperativa Agricola Zootecnica S. Antonio et autres contre Amministrazione delle Finanze dello Stato [Règlements (CEE) no 612/77 et (CEE) no 1384/77 de la Commission - Régime spécial à l'importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement - Directive 79/623/CEE du Conseil]
ARRÊT DE LA COUR (sixième chambre) du 17 septembre 1996 dans les affaires jointes C-246/94, C-247/94, C-248/94 et C-249/94 (demandes de décision préjudicielle de la Corte suprema di cassazione): Cooperativa Agricola Zootecnica S. Antonio et autres contre Amministrazione delle Finanze dello Stato [Règlements (CEE) no 612/77 et (CEE) no 1384/77 de la Commission - Régime spécial à l'importation de certains jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement - Directive 79/623/CEE du Conseil]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1996/354/09
- OJ : JOC_1996_354_R_0005_02
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues