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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0205/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 914/76 posée par M. COUSTE sur les montants compensatoires sur les vins projet établi par M. GUNDELACH.
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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0205/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 914/76 posée par M. COUSTE sur les montants compensatoires sur les vins projet établi par M. GUNDELACH.

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