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QUESTION ECRITE no 261/94 de Sérgio RIBEIRO à la Commission. Octroi de prestations familiales aux travailleurs émigrés portugais au Luxembourg
QUESTION ECRITE no 261/94 de Sérgio RIBEIRO à la Commission. Octroi de prestations familiales aux travailleurs émigrés portugais au Luxembourg
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RIBEIRO
- Sujet: droit de l'UE-droit national , harmonisation des sécurités sociales , Luxembourg , Portugal , prestation familiale , prestation sociale , ressortissant de l'UE , rétroactivité de la loi , travailleur migrant , égalité de traitement
- CELEX : 91994E000261
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