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2006/917/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 6382]
2006/917/CE: Décision de la Commission du 11 décembre 2006 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses effectuées par la France dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en 2004 et en 2005 [notifiée sous le numéro C(2006) 6382]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: financement de l'UE , France , législation vétérinaire , maladie animale , ovin , vaccination
- CELEX : 32006D0917
- OJ : JOL_2006_349_R_0056_01
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