For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de Règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion {SEC(2004)924}
Proposition de Règlement du Conseil portant dispositions générales sur le Fonds Européen de Développement Régional, le Fonds Social Européen et le Fonds de cohésion {SEC(2004)924}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: cadre financier pluriannuel , cohésion économique et sociale , Fonds de cohésion , Fonds européen de développement régional , Fonds social européen , élargissement de l'UE
- COMNAT : COM_2004_0492_FIN
- COM : COM_2004_520
- CELEX : 52004PC0492
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues