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77/412/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
77/412/CEE: Décision du Conseil, du 14 juin 1977, concernant l'acceptation de la recommandation du 18 juin 1976 du conseil de coopération douanière en vue d'amender la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: coopération douanière , nomenclature tarifaire , tarif douanier commun
- OJ : JOL_1977_149_R_0017_013
- CELEX : 31977D0412
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