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Règlement (CEE) no 290/84 du Conseil du 31 janvier 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines solutions aqueuses d' alpha-2-interferon, de type humain, destinées à la fabrication de spécialités pharmaceutiques, de la position ex 35.04 du tarif douanier commun
Règlement (CEE) no 290/84 du Conseil du 31 janvier 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour certaines solutions aqueuses d' alpha-2-interferon, de type humain, destinées à la fabrication de spécialités pharmaceutiques, de la position ex 35.04 du tarif douanier commun
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: contingent tarifaire , produit pharmaceutique
- OJ : JOL_1984_033_R_0004_006
- CELEX : 31984R0290
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