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Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/99, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Proposition de règlement (CE) du Conseil fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/99, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: betterave sucrière , coût de stockage , prix d'intervention , prix minimal , péréquation financière , sucre
- OJ : JOC_1998_087_R_0007_01
- CELEX : 51998PC0051(05)
- COMNAT : COM_1998_0051(05)_FIN
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