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HomeStudy supporting the impact assessment accompanying the revision of the EU legislation on the welfare of animals during transport
Executive summaries : English – Français – Deutsch
Métadonnées de la publication
Dans le cadre de la stratégie « De la ferme à la table », la Commission s’engage à réviser la législation en matière de bien-être animal afin de garantir un niveau plus élevé de bien-être animal, d’élargir le champ d’application de la législation et de l’aligner sur les données scientifiques les plus récentes et les priorités politiques actuelles, tout en veillant à ce qu’elle soit à l’épreuve du temps et plus facile à appliquer. La révision porte sur le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport (ou ‘règlement sur le transport des animaux’). La présente étude vise à aider la Commission dans cette révision et soutient l’analyse d’impact qui accompagnera la proposition de révision du règlement sur le transport des animaux, en recensant et en analysant des données quantitatives et qualitatives sur les incidences attendues des actions proposées sur le bien-être animal et l’économie, la société et l’environnement, et en comparant différentes options politiques concernant: les conditions de transport et les voyages de longue durée (plus de huit heures), le transport vers des pays tiers, le transport d’animaux vulnérables, le transport de poissons d’élevage, le transport de chats et de chiens et l’adaptation aux nouvelles technologies. La comparaison globale des impacts indique que les options ayant un impact plus positif sur le bien-être animal ont un impact moins positif sur les aspects économiques, et vice versa. Néanmoins, la différence des scores totaux entre les options n’est pas substantielle et toutes les options, et donc toutes les combinaisons, ont des avantages et des inconvénients différents. Néanmoins, toutes les combinaisons proposées donnent de meilleurs résultats que l’absence de changement de politique, c’est-à-dire l’absence de révision du règlement sur le transport des animaux.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire (Commission européenne) , Milieu SRL
- Thèmes: Production animale , Transports
- Sujet: abattage d'animaux , bien-être des animaux , coopération commerciale , développement durable , législation , norme européenne , nouvelle technologie , ONU , règlement (UE) , réglementation du transport , santé publique , transport d'animaux , étude d'impact
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| ISSN | ISBN 978-92-68-09806-6 | DOI 10.2875/089839 | Numéro de catalogue EW-02-23-304-3A-N |
- Released on EU publications website:
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