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Règlement (CEE) n° 3242/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position ex 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1983)
Règlement (CEE) n° 3242/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position ex 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d' Espagne (1983)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 31982R3242
- OJ : JOL_1982_345_R_0007_003
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