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Affaires jointes T-563/21 et T-564/21: Arrêt du Tribunal du 8 novembre 2023 — Zaytsev et Bremino-Grupp/Conseil («Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises en raison de la situation en Biélorussie – Gel des fonds – Restrictions en matière d’admission sur le territoire des États membres – Inscription des noms des requérants sur les listes des personnes, des entités et des organismes concernés – Obligation de motivation – Droits de la défense – Erreur d’appréciation – Proportionnalité»)
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