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ARRÊT DE LA COUR (première chambre) du 18 décembre 1997 dans l'affaire C-382/95 (demande de décison préjudicielle du Bundesfinanzhof): Techex Computer + Grafik Vertriebs GmbH contre Hauptzollamt München (Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement tarifaire d'un composant électronique Vista Board destiné au traitement d'images et pouvant servir de graphic card dans un ordinateur - Classement dans la nomenclature combinée)
ARRÊT DE LA COUR (première chambre) du 18 décembre 1997 dans l'affaire C-382/95 (demande de décison préjudicielle du Bundesfinanzhof): Techex Computer + Grafik Vertriebs GmbH contre Hauptzollamt München (Tarif douanier commun - Positions tarifaires - Classement tarifaire d'un composant électronique Vista Board destiné au traitement d'images et pouvant servir de graphic card dans un ordinateur - Classement dans la nomenclature combinée)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1998/055/17
- OJ : JOC_1998_055_R_0010_01
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