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Règlement (CEE) n° 2202/78 de la Commission, du 21 septembre 1978, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1977/1978
Règlement (CEE) n° 2202/78 de la Commission, du 21 septembre 1978, relatif à l'octroi d'une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne viticole 1977/1978
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31978R2202
- OJ : JOL_1978_259_R_0007_004
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