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Règlement (CEE) n° 1459/89 de la Commission du 26 mai 1989 relatif aux droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 1459/89 de la Commission du 26 mai 1989 relatif aux droits de douane applicables à l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985 de certains produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de l'Espagne et du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1989_144_R_0030_038
- CELEX : 31989R1459
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