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Règlement délégué (UE) 2021/114 de la Commission du 25 septembre 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’Arménie et le Viêt Nam
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce (Commission européenne)
- Sujet: accès au marché , aide au développement , Arménie , développement durable , marché de l'UE , pays moins développé , préférences généralisées , tarif préférentiel , Viêt Nam
- ELI : reg_del/2021/114/oj
- CELEX : 32021R0114
- OJ : JOL_2021_036_R_0003
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