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91/213/CEE: Décision de la Commission, du 15 mars 1991, fixant le montant global d'une astreinte journalière en vertu de l'article 16 du règlement n° 17 du Conseil pour l'entreprise Compagnie des Cristalleries Baccarat (IV/33.300 - Baccarat) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
91/213/CEE: Décision de la Commission, du 15 mars 1991, fixant le montant global d'une astreinte journalière en vertu de l'article 16 du règlement n° 17 du Conseil pour l'entreprise Compagnie des Cristalleries Baccarat (IV/33.300 - Baccarat) (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Belgique , communication des données , industrie des produits de luxe , procédure d'infraction (UE) , verre , violation du droit de l'UE
- OJ : JOL_1991_097_R_0016_027
- CELEX : 31991D0213
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