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Avis du Comité des régions sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires» et le — «Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 final déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes»
Avis du Comité des régions sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires» et le — «Livre blanc concernant la révision du règlement (CEE) n° 4056/86 final déterminant les modalités d'application des règles européennes de concurrence aux transports maritimes»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité européen des régions
- Sujet: droit de la concurrence , entreprise de transport , politique de la concurrence , politique portuaire commune , transport maritime
- OJ : JOC_2005_231_R_0038_01
- CELEX : C2005/231/04
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