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RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- Sujet: bateau , gestion des déchets , installation portuaire , lutte contre la pollution , politique portuaire commune , pollution marine , pollution par les navires , protection des eaux
- CELEX : 52026DC0490
- IMMC : COM(2026)490 final
- COMNAT : COM_2026_0490_FIN
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