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Règlement (CE) n° 1513/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 1513/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: fromage , lait , licence d'exportation , produit laitier , restitution à l'exportation , restriction quantitative , États-Unis
- OJ : JOL_2005_241_R_0045_01
- CELEX : 32005R1513
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