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QUESTION ECRITE no 884/96 de Jesús CABEZÓN ALONSO à la Commission. Comités d'entreprise européens
QUESTION ECRITE no 884/96 de Jesús CABEZÓN ALONSO à la Commission. Comités d'entreprise européens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CABEZON ALONSO , Parlement européen
- Sujet: accord interentreprises , comité d'entreprise , consultation des travailleurs , entreprise européenne , groupe de sociétés , information des travailleurs , échange d'information
- CELEX : 91996E000884
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