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Avis à l’attention d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) et de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad, ajoutés par le règlement (UE) n °583/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Avis à l’attention d'Al-Nusrah Front for the People of the Levant (Front Al-Nosra pour le peuple du Levant) et de Jama’atu Ahlis Sunna Lidda’Awati Wal-Jihad, ajoutés par le règlement (UE) n °583/2014 de la Commission à la liste visée aux articles 2, 3 et 7 du règlement (CE) n °881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: sanction internationale , sanction économique , terrorisme
- OJ : JOC_2014_164_R_0012
- CELEX : 52014XG0529(03)
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