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Question écrite E-5219/09 posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission. La nécessité de réexaminer le règlement relatif au dénonciateur des institutions communautaires
Question écrite E-5219/09 posée par Marta Andreasen (EFD) à la Commission. La nécessité de réexaminer le règlement relatif au dénonciateur des institutions communautaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: droits du fonctionnaire , fonctionnaire européen , fonctionnement institutionnel , infraction , institution de l'Union européenne , plainte à la Commission , révision de la loi
- CELEX : 92009E005219
- EP : P7_QE(2009)5219
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