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Règlement d'exécution (UE) 2015/1485 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Règlement d'exécution (UE) 2015/1485 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: personne physique , République centrafricaine , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 32015R1485
- IMMC : 20150901-017:ST 11551 2015 INIT
- PLANJO : 20150901-017
- OJ : JOL_2015_229_R_0001
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