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AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ARRETANT LES REGLES SANITAIRES RELATIVES A L' ELIMINATION ET A LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX, A LEUR MISE SUR LE MARCHE ET A LA PROTECTION DES ALIMENTS DES ANIMAUX CONTRE LES AGENTS PATHOGENES
AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LA PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL ARRETANT LES REGLES SANITAIRES RELATIVES A L' ELIMINATION ET A LA TRANSFORMATION DE DECHETS ANIMAUX, A LEUR MISE SUR LE MARCHE ET A LA PROTECTION DES ALIMENTS DES ANIMAUX CONTRE LES AGENTS PATHOGENES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- CELEX : 51990AC0370
- OJ : JOC_1990_124_R_0004_01
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