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QUESTION ECRITE n°1491/91 de Mme Marijke VAN HEMELDONCK à la Commission. Normes d' émission
QUESTION ECRITE n°1491/91 de Mme Marijke VAN HEMELDONCK à la Commission. Normes d' émission
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VAN HEMELDONCK
- Sujet: Commission européenne , majorité qualifiée , pollution de l'eau , pollution industrielle , proposition (UE) , substance dangereuse , élimination des déchets
- CELEX : 91991E001491
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