Position commune (CE) n o 33/2006 du 23 novembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation
 n o 33/2006 du 23 novembre 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'évaluation et à la gestion des&WT.cg_s=EULex&WT.keywords=flood;environmental risk prevention;sensitive area&){kind=small}
