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Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques en haute mer dans le Pacifique Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: biodiversité , conservation des pêches , convention internationale , droit de la mer , développement durable , gestion des pêches , océan Pacifique , protection de l'environnement , signature d'accord
- COM : COM_2011_122
- COMNAT : COM_2011_0103_FIN
- CELEX : 52011PC0103
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