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AVIS de la commission des affaires étrangères à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (COM(2010)0517 - C7-0293/2010 - 2010/0273(COD)) Rapporteure pour avis: Kristiina Ojuland
AVIS de la commission des affaires étrangères à l'intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux attaques visant les systèmes d'information et abrogeant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil (COM(2010)0517 - C7-0293/2010 - 2010/0273(COD)) Rapporteure pour avis: Kristiina Ojuland
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité , Agence européenne de défense , coopération UE-OTAN , criminalité informatique , droit pénal , Internet , lutte contre le crime , rapprochement des législations , système d'information , terrorisme
- IMMC : AFET_AD(2011)469848
- EP : AFET_AD(2011)469848
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