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Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 28 mai 2013.
Luigi Marcuccio contre Commission européenne. # Procédure - Taxation des dépens - Honoraires d'avocat - Représentation d'une institution par un avocat - Dépens récupérables. # Affaire T-278/07 P-DEP.
TITJUR
Marcuccio / Commission
Ordonnance du Tribunal (chambre des pourvois) du 28 mai 2013.
Luigi Marcuccio contre Commission européenne. # Procédure - Taxation des dépens - Honoraires d'avocat - Représentation d'une institution par un avocat - Dépens récupérables. # Affaire T-278/07 P-DEP.
TITJUR
Marcuccio / Commission
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : 62007TO0278
- ECLI : ECLI:EU:T:2013:269
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