Publications Office of the EU
DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe II de sa décision n° 2019/3, concernant des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports
DisplayCustomHeader
MyPortal
français
BasketSummary
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet

Outils

Publication Detail Actions Portlet
 Évaluation des utilisateurs
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home

DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la modification de l'annexe II de sa décision n° 2019/3, concernant des règles relatives au congé de maternité applicables au secrétariat permanent de la Communauté des transports

Métadonnées de la publication

Publication Viewer

Visualiseur de documents

Pop up window annotations