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Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la Communauté économique européenne, aux intéressés autres que les États membres concernant un projet d'aide luxembourgeois en faveur d'une entreprise du secteur du verre plat
Aides d'État (articles 92 à 94 du traité CEE) — Communication faite, conformément à l'article 93 paragraphe 2 première phrase du traité instituant la Communauté économique européenne, aux intéressés autres que les États membres concernant un projet d'aide luxembourgeois en faveur d'une entreprise du secteur du verre plat
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1983_256_R_0005_02
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