 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2022 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2020)0571 – C9-0301/2020 – 2020/0262(COD))
Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2022 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2020)0571 – C9-0301/2020 – 2020/0262(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: cancer , législation sur les produits chimiques , milieu de travail , norme de sécurité , produit chimique , produit pharmaceutique , risque sanitaire , santé au travail , santé génésique , substance cancérigène
- IMMC : P9_TA(2022)0046
- EP : P9_TA(2022)0046
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues