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93/122/CEE: Décision de la Commission, du 13 janvier 1993, accordant une dérogation partielle à la République italienne concernant l'envoi de données sur le débarquement de produits de la pêche conformément au règlement (CEE) n° 1382/91 du Conseil (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Commission
- Sujet: Italie , méthode statistique , production aquicole , quantité débarquée , échange d'information
- CELEX : 31993D0122
- ELI : dec/1993/122/oj
- OJ : JOL_1993_048_R_0064_061
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