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Règlement (CE) n° 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001
Règlement (CE) n° 1402/2001 de la Commission du 10 juillet 2001 relatif à la délivrance de certificats de réattribution pour les quantités non utilisées de certificats délivrés en vue de l'importation de bananes dans le cadre des contingents tarifaires au titre des premier et deuxième trimestres de 2001
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , fruit tropical , licence d'importation
- CELEX : 32001R1402
- OJ : JOL_2001_189_R_0010_01
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