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Règlement (CEE) n° 796/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Règlement (CEE) n° 796/90 de la Commission, du 30 mars 1990, fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1990_085_R_0017_044
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