For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX DE LA MER BALTIQUE ET DES BELTS
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES DANS LES EAUX DE LA MER BALTIQUE ET DES BELTS
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: conservation des pêches , droit de pêche , filet de pêche , mer Baltique , politique commune de la pêche , réglementation de la pêche
- CELEX : 51985PC0487
- COMNAT : COM_1985_0487_FIN
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues