Règlement (CE) nº 478/96 de la Commission, du 18 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil
Règlement (CE) nº 478/96 de la Commission, du 18 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3238/94 portant la détermination et la gestion des éléments mobiles applicables à certaines marchandises originaires de Pologne, de Hongrie, de Roumanie, de Bulgarie, de République tchèque et de République slovaque, de Lituanie, de Lettonie et d' Estonie, résultant de la transformation de produits agricoles visés à l' annexe du règlement (CE) nº 3448/93 du Conseil
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